Par “massage bien-être” il faut entendre “massage de relaxation qui n’est aucunement à visée thérapeutique ou érotique”.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.le-paradisier.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Le Paradisier-Massages bien-être
Le Propriétaire est : Marie Bouis
Adresse postale du propriétaire : 26 rue du Mouret 09290 Le Mas d’Azil
Siret: 531 377 166 000 57
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Le créateur du site internet est : Grain Noble Communication
L’hébergeur du site est : Grain Noble Communication
Le Responsable de la publication est : Bouis Marie
Contacter le responsable de la publication : contact@le-paradisier.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Bouis Marie
Contacter le Webmaster : contact@le-paradisier.com
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.le-paradisier.com
Le site www.le-paradisier.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.le-paradisier.com . Le site www.le-paradisier.com est mis à jour régulièrement par Bouis Marie.
Marie Bouis s’efforce de fournir sur le site www.le-paradisier.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
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3. Accessibilité :
Le site www.le-paradisier.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.le-paradisier.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.le-paradisier.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
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5. Modification des conditions :
Marie Bouis se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.le-paradisier.com, aussi les utilisateurs du site www.le-paradisier.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.le-paradisier.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.le-paradisier.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité :
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www.le-paradisier.com utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.le-paradisier.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.le-paradisier.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.le-paradisier.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Marie Bouis propriétaire du site www.le-paradisier.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
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7. Propriété intellectuelle :
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Toute reproduction totale ou partielle du site www.le-paradisier.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie Bouis, propriétaire du site à l’email : contact@le-paradisier.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Si vous mentionnez, dans ce formulaire, votre nom, prénom, ou toute autre donnée personnelle, celles-ci seront traitées et stockées conformément aux principes énoncés par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), et ce exclusivement dans le but de traiter votre demande.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.le-paradisier.com, Marie Bouis ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.le-paradisier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.le-paradisier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.le-paradisier.com par email : contact@le-paradisier.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site www.le-paradisier.com est déclaré à la CNIL.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Commandes:
Toute carte-cadeau achetée présente une date limite de validité. Celle-ci est à titre indicatif. Le Paradisier se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation de carte-cadeau en cas de date limite de validité dépassée ou en cas de force majeure (maladie, déménagement de l’entreprise…). Aucun remboursement ne pourra être exigé. Aussi il est impératif de prendre rendez-vous rapidement lors de la réception d’une carte cadeau.
Aucune commande de produits de soin ne pourra être remboursée, même si ceux-ci n’ont pas été ouverts, car il est impossible de vérifier la bonne manière de stocker les produits.
11. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.le-paradisier.comen vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.le-paradisier.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
